Cette affaire pourrait se terminer devant le tribunal. (Illustration) (NoName_13 / Pixabay)
Une affaire d’héritage familial a conduit une mère de famille vivant près de Lille à déposer plainte contre sa tante. Selon TF1 Info , elle accuse cette dernière d'avoir commis un abus de faiblesse à l'encontre de sa grand-mère dans le but de s'approprier une partie de son patrimoine. La vieille dame est récemment décédée à près de 100 ans.
D'après nos confrères, la plaignante soupçonne sa tante d'avoir pris le contrôle des comptes bancaires de l'aïeule avant sa mort. Elle lui reproche notamment d'avoir réalisé à son profit un virement de 120 000 euros qu'elle nie avoir reçu. Une somme dont la petite-fille de la défunte aurait dû hériter en partie, sa propre mère étant décédée et sa grand-mère l'ayant élevée pendant quinze ans.
Des dépenses suspectes
Intriguée, elle a consulté les relevés bancaires de la défunte et y a repéré des dépenses suspectes. « Des restos, des woks, des kebabs, des Flunch… » , énumère le fils de la plaignante. Avant de préciser qu'en raison de son âge avancé, son arrière-grand-mère « ne pouvait pas se déplacer » pour se rendre dans ce type d'établissements.
Selon lui, certaines transactions auraient même été réalisées après le décès de la nonagénaire. « Pour de l’argent, l’humain est prêt à tout » , déplore le jeune homme auprès de TF1 Info . La douleur est d’autant plus vive pour lui et sa mère qu'ils n'ont pas été avertis du décès et qu'ils n'ont donc pu se rendre aux obsèques.
Recel successoral
Pour rappel, se rend coupable de recel successoral tout héritier qui détourne de mauvaise foi des biens ou des sommes d'argent faisant partie d'une succession , au détriment d'autres ayants droit. La jurisprudence de la Cour de cassation définit cette infraction comme « tout acte, comportement ou procédé volontaires par lequel un héritier tente de s’approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit dans la succession du défunt et ainsi rompt l’égalité dans le partage successoral » .
L' article 778 du Code civil dispose pour sa part que « les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier » , ce qui pourrait avoir été le cas en l'espèce. Enfin, « l'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession » . Pour l'heure, la procédure suit son cours. Sollicitée par nos confrères, la tante incriminée n'a pas souhaité réagir.
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